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BEL-1986-R-2347
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Teachers; Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1986-05-28
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'arrêté contient de nombreuses modifications à l'arrêté du 20 déc. 1963 (SL 1963 - Bel. 2 ... 1967 - Bel. 2A) relatif à l'emploi et au chômage. Il dispose, comme principe de base, que les allocations de chômage ne sont octroyées qu'en cas de chômage subi dans un régime de travail à temps plein, correspondant à 35 heures de travail hebdomadaire, le personnel enseignant faisant exception (art. 2). Les bases journalières pour le calcul des allocations de chômage sont remaniées (art. 5 et 7). Un chap. Ibis est ajouté à l'arrêté de 1963 dans sa teneur modifiée, concernant le droit aux allocations de chômage des travailleurs occupés dans un régime de travail à temps partiel (art. 12). Les nouvelles dispositions distinguent la situation des travailleurs qui occupent un travail à temps partiel pour échapper au chômage total, de ceux qui travaillent volontairement à temps partiel; des conditions et allocations différentes sont applicables selon les cas. Entrée en vigueur le 1er oct. 1986.
Entry dates region
Date of entry into force
1986-10-01
--
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1986-06-25
Number
no 121
Page range
pp. 9336-9346