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Title_of_text

Loi de l'URSS sur la procédure relative à la sortie du territoire soviétique et à l'entrée en URSS des citoyens soviétiques.

Main Region

First Region

Soviet Union
Migrant workers
1991-05-20
Law, Act

Second Region

Accorde à chaque citoyen soviétique le droit d'entrer sur le territoire russe, d'en sortir librement, conformément aux dispositions des instruments internationaux. Fixe les conditions d'octroi des passeports, les délais, les restrictions, la durée de validité, les possibilités de recours en cas de refus, les documents nécessaires pour l'obtention d'un passeport, etc. Fixe les conditions restreignant le droit de quitter le territoire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1991-66
    Number
    134
    Page range
    4