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Title_of_text

Arrêté royal du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 pris en exécution de l'article 97,$3, de la loi-programme du 30 décembre 1988.

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services; Disabled workers
1991-04-10
Law, Act

Second Region

Assouplit les conditions d'accès aux emplois de contractuels subventionnés, notamment en les ouvrant aux jeunes ayant terminé un stage des jeunes, aux handicapés et aux travailleurs dont le droit au bénéfice des allocations de chômage est suspendu.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-05-08
    Number
    no 89
    Page range
    pp. 9800-9801