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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif.

Main Region

First Region

Luxembourg
Community, social and personal services workers; Hours of work, weekly rest and paid leave
1991-04-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont susceptibles de bénéficier d'un congé sportif les sportifs d'élite, les juges ou arbitres et les dirigeants techniques et administratifs. Sont fixées les conditions et modalités d'octroi d'un congé sportif, y compris la détermination des indemnités et des modalités de paiement. Abroge le règlement grand-ducal du 11 octobre 1977, aux mêmes fins.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1991-05-10
    Number
    n° 28
    Page range
    pp. 612-614