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Arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse.

Main Region

First Region

Belgium
Community, social and personal services workers
1991-02-01
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Adapte la réglementation de la profession d'accoucheuse aux développements qui s'y sont produits, ainsi qu'à la directive du Conseil des Communautés européennes 80/155/CEE du 21 janvier 1990 visant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de sage-femme et l'exercice de celles-ci, modifiée par la directive 89/594/CEE du 30 octobre 1989. Abroge l'arrêté royal du 16 octobre 1962, aux mêmes fins.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-04-06
    Number
    no 68
    Page range
    pp. 7269-7271