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Arrêté de l'Exécutif flamand du 7 mars 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Education, vocational guidance and training; Disabled workers
1990-03-07
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge en ce qui concerne la région flamande l'arrêté ministériel du 19 février 1965, aux mêmes fins.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-04-28
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-04-27
    Number
    no 82
    Page range
    pp. 8100-8101