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Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
1990-10-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions relatives entre autres au classement et aux régimes d'autorisation des établissements dont les activités impliquent un risque résultant des rayonnements ionisants; au transport et transit des substances radioactives; aux engins à propulsion nucléaire; aux limites de dose pour les personnes du public et les travailleurs exposés; à la radioprotection des travailleurs, des apprentis et des étudiants exposés aux rayonnements ionisants; à la surveillance médicale des travailleurs exposés; à la protection et à la sécurité de la population; aux signaux d'avertissement, symboles et mentions. Abroge les règlements grand-ducaux du 8 février 1967, du 18 septembre 1967 et du 22 août 1985.

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Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1990-12-24
    Number
    n° 74
    Page range
    pp. 1306-1320