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SUN-1990-R-21624
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Title_of_text
Résolution No. 1420-1 du 10 avril 1990 portant mesures urgentes pour l'amélioration de la condition féminine, la protection de la mère et de l'enfant et le renforcement de la famille.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Conditions of work; Equality of opportunity and treatment; General provisions; Maternity protection; Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1990-04-10
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe une augmentation des allocations familiales et leur attribution dans une série de cas. Allonge la durée du congé de maternité (dès le 1-12-1990, il sera de 70 jours avant l'accouchement et de 56 jours après l'accouchement). Institue le congé de paternité. Assouplit les dates de congés annuels des pères dont les épouses sont en congé de maternité. Prévoit des possibilités de travail à temps partiel pour les mères d'enfants de moins de 14 ans. Etend aux pères ayant la charge d'enfants les avantages professionnels accordés aux femmes et détermine des conditions et critères généraux destinés à améliorer la condition des femmes et des mineurs au travail.
Serial region
Serial title
Izvestia
Date
1990-04-13
Page range
p. 1-2