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INT-1948-IA-21412
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Title_of_text
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; France
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1948-01-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1949-07-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21408)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
Basic text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21408)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1949-07-27 (INT-1949-IA-21413)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1949-07-27 (INT-1949-IA-21413)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Amended Text region
Amended text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21408)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
Amending Text region
Amending text(s)
1957-08-30 (INT-1957-IA-21419)
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire à cette convention, relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Amending text(s)
1957-08-30 (INT-1957-IA-21419)
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire à cette convention, relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
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1948-01-17 (INT-1948-IA-21408)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
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1948-01-17 (INT-1948-IA-21408)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
Serial region
Serial title
Belgique: Moniteur belge
Date
1949-07-29
Number
no 210
Serial title
France: Journal officiel
Date
1949-07-20
Number
no 170
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1949
Volume
Vol. 36
Number
no 170
Serial title
BIT: Série législative, 1948 - Int. 4