Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
INT-1948-IA-21408
Breadcrumb
Title_of_text
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; France
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1948-01-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1949-07-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21409)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux allocations de chômage. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21409)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux allocations de chômage. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1948-07-01 (INT-1948-IA-21410)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1948-07-01 (INT-1948-IA-21410)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21411)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21411)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21412)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21412)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1949-07-27 (INT-1949-IA-21413)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1949-07-27 (INT-1949-IA-21413)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1950-10-01 (INT-1950-IA-21414)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord relatif aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1950-10-01 (INT-1950-IA-21414)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord relatif aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1953-07-29 (INT-1953-IA-21417)
Echange de lettres constituant un accord sur l'application des dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs saisonniers. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1953-07-29 (INT-1953-IA-21417)
Echange de lettres constituant un accord sur l'application des dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs saisonniers. Fait à Paris.
Amended Text region
Amended text(s)
1948-07-01 (INT-1948-IA-21410)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.
Amended text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21411)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.
Amending Text region
Amending text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21409)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux allocations de chômage. Fait à Bruxelles.
Amending text(s)
1948-07-01 (INT-1948-IA-21410)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.
Amending text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21411)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.
Amending text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21412)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Amending text(s)
1949-07-27 (INT-1949-IA-21413)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Amending text(s)
1957-08-30 (INT-1957-IA-21419)
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire à cette convention, relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Amending text(s)
1957-08-30 (INT-1957-IA-21419)
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire à cette convention, relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Related Text region
Related text(s)
1948-07-01 (INT-1948-IA-21410)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.
Related text(s)
1948-07-01 (INT-1948-IA-21410)
Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.
Related text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21411)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.
Related text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21411)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.
Related text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21412)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Related text(s)
1948-01-17 (INT-1948-IA-21412)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Related text(s)
1949-07-27 (INT-1949-IA-21413)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Related text(s)
1949-07-27 (INT-1949-IA-21413)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Serial region
Serial title
Belgique: Moniteur belge
Date
1949-07-29
Number
no 210