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BEL-1990-R-21371
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Title_of_text
Arrêté royal du 19 décembre 1990 portant exécution de l'article 52bis, paragraphe 2, de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1990-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les taux de cotisations à l'assurance libre complémentaire. Abroge l'arrêté royal du 23 juillet 1981, aux mêmes fins.
Basic Text region
Basic text(s)
1967-11-10 (BEL-1967-R-18905)
Arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-12-22
Number
no 246
Page range
p. 24125