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Arrêté royal du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

Main Region

First Region

Belgium
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
1990-12-12
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modification de la procédure électorale applicable aux élections des délégués du personnel aux organes susvisés, afin de l'harmoniser avec les dispositions de l'arrêté-royal du 18 octobre 1990 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (ISN 21034).

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-12-22
    Number
    no 246
    Page range
    pp. 24117-24122