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Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Community, social and personal services workers
1990-12-17
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe, en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage (ISN 20112) pour le personnel engagé après le 29 mai 1990 les exigences posées en matière de formation, et pour les organismes de formation, les conditions d'agrément.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-12-29
    Number
    no 249
    Page range
    pp. 24569-24573