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LUX-1990-R-21249
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 3 décembre 1990 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une Caisse de prévention pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes: 1) à celles de la loi du 25 juillet 1985 ayant pour objet la création d'un droit à pension pour les membres de la chambre des Députés, les représentants luxembourgeois à l'Assemblée des Communautés Européennes et les Membres du Conseil d'Etat, ainsi que la modification de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 2) à celles de la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelles coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1990-12-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
1988-01-01
--
Related Text region
Related text(s)
1994-09 (LUX-1994-L-38471)
Loi modifiée du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
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Loi modifiée du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1990/0631012/0631012.pdf#page=10
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1990-12-10
Number
n° 63
Page range
p. 912