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  • BEL-1990-R-21202

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Arrêté royal du 26 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal no. 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
1990-09-26
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les modifications portent sur la définition d'un "service public connaissant des circonstances économiques exceptionnellement défavorables" et sur le pourcentage et la durée de prise en charge de l'indemnité par le service public concerné.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-10-01
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-11-21
    Number
    no 223
    Page range
    pp. 21782-21784