Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer.

Main Region

First Region

Tunisia
Seafarers - Occupational safety and health and welfare; Seafarers - Recruitment and job placement
1990-11-20
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Subordonne à un examen médical concluant l'inscription d'un marin au registre d'équipage; est réputé concluant l'examen qui ne relève aucune affection de nature à être aggravée par le service en mer ou rendant inapte à ce service ou comportant des risques pour la santé d'autres personnes à bord. L'examen donne lieu à un certificat d'aptitude physique des gens de mer. Les articles 8 à 16 énumèrent les maladies incompatibles avec la navigation. Les conditions d'acuité visuelle, de sens chromatique et d'acuité auditive sont fixées à l'annexe 1. Le modèle du certificat d'aptitude physique des gens de mer est fixé à l'annexe 2.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-11-30
    Number
    No 78
    Page range
    pp. 1834-1838