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ITA-1990-L-21052
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Title_of_text
Loi no 290 modifiant et complétant la loi no 6 du 3 janvier 1981 régissant la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Community, social and personal services workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1990-10-11
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Amended Text region
Amended text(s)
1981-01-03 (ITA-1981-L-11288)
Loi no 6 portant dispositions relatives à la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.
Amended text(s)
1981-01-03 (ITA-1981-L-11288)
Loi no 6 portant dispositions relatives à la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.
Amended text(s)
1974-02-20 (ITA-1974-R-15079)
Décret ministériel portant règlement d'exécution de la loi no 12 du 2 février 1973 concernant la nature et les devoirs de l'Organisme national d'assistance aux agents et représentants de commerce et la réorganisation du régime des pensions complémentaires des agents et représentants de commerce.
Amended text(s)
1974-02-20 (ITA-1974-R-15079)
Décret ministériel portant règlement d'exécution de la loi no 12 du 2 février 1973 concernant la nature et les devoirs de l'Organisme national d'assistance aux agents et représentants de commerce et la réorganisation du régime des pensions complémentaires des agents et représentants de commerce.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1990-10-18
Number
no 244
Page range
pp. 4-7