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Title_of_text

Arrêté royal du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1990 du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines.

Main Region

First Region

Belgium
Protection in certain sectors of economic activity
1990-09-20
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise à renforcer la protection contre les défauts phase-terre dans les travaux souterrains des mines, à arrêter des modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses selon le lieu d'utilisation, à déterminer les matériels et systèmes électriques utilisables au-delà de la teneur limite de grisou réglementaire en matière d'électricité.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-10-19
    Number
    no 203
    Page range
    pp. 20007-20014