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BEL-1990-R-21021
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Title_of_text
Arrêté royal du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1990 du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1990-09-20
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Vise à renforcer la protection contre les défauts phase-terre dans les travaux souterrains des mines, à arrêter des modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses selon le lieu d'utilisation, à déterminer les matériels et systèmes électriques utilisables au-delà de la teneur limite de grisou réglementaire en matière d'électricité.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-10-19
Number
no 203
Page range
pp. 20007-20014