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FRA-1990-R-21005
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Title_of_text
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1990-10-02
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'arrêté du 20 avril 1968.
Basic Text region
Basic text(s)
1986-10-02 (FRA-1986-R-2678)
Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Basic text(s)
1986-10-02 (FRA-1986-R-2678)
Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-10-13
Number
no 238
Page range
p. 12425