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Title_of_text

Décret du président de l'URSS portant mesures prioritaires en vue du passage à l'économie de marché.

Main Region

First Region

Soviet Union
Economic and social policy
1990-10-04
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise à remplacer les prix fixés administrativement par des prix négociés. Concerne uniquement les prix de gros. Toutefois, afin d'éviter une hausse incontrôlée des prix, le Conseil des ministres de l'URSS et les Conseils des ministres des Républiques devront établir une liste des matières premières, matériaux de construction et autres biens de production dont les prix resteront imposés. Les prix "libérés" ne devront pas dépasser une certaine marge de profit. Prévoit une augmentation progressive des cotisations "patronales" à la sécurité sociale conformément à la loi sur le régime des pensions du 15 mai 1990.

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1990-10-05
    Number
    No. 1
    Page range
    p. 1