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SUN-1990-R-20975
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Title_of_text
Décret du président de l'URSS portant mesures prioritaires en vue du passage à l'économie de marché.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1990-10-04
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Vise à remplacer les prix fixés administrativement par des prix négociés. Concerne uniquement les prix de gros. Toutefois, afin d'éviter une hausse incontrôlée des prix, le Conseil des ministres de l'URSS et les Conseils des ministres des Républiques devront établir une liste des matières premières, matériaux de construction et autres biens de production dont les prix resteront imposés. Les prix "libérés" ne devront pas dépasser une certaine marge de profit. Prévoit une augmentation progressive des cotisations "patronales" à la sécurité sociale conformément à la loi sur le régime des pensions du 15 mai 1990.
Serial region
Serial title
Izvestia
Date
1990-10-05
Number
No. 1
Page range
p. 1