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SUN-1990-L-20966
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Title_of_text
Loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Human rights
Adopted on (Date of text)
1990-10-01
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Affirme la séparation de l'Eglise et de l'Etat, autorise l'enseignement religieux, supprime le financement des activités athées par l'Etat, accorde la personnalité juridique aux Eglises et reconnaît le droit d'association religieuse. Définit les organisations religieuses et les modalités et limites de leur fonctionnement, le statut des biens de ces organisations, leurs droits et ceux des religieux eu égard à la liberté de confession. Fixe les modalités de l'activité professionnelle dans les organisations religieuses et leurs entreprises, ainsi que les rapports entre les organes de l'Etat et les organisations religieuses.
Serial region
Serial title
Izvestia
Date
1990-01-09
Page range
p. 2