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Loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.

Main Region

First Region

Soviet Union
Education, vocational guidance and training; Human rights
1990-10-01
Law, Act

Second Region

Affirme la séparation de l'Eglise et de l'Etat, autorise l'enseignement religieux, supprime le financement des activités athées par l'Etat, accorde la personnalité juridique aux Eglises et reconnaît le droit d'association religieuse. Définit les organisations religieuses et les modalités et limites de leur fonctionnement, le statut des biens de ces organisations, leurs droits et ceux des religieux eu égard à la liberté de confession. Fixe les modalités de l'activité professionnelle dans les organisations religieuses et leurs entreprises, ainsi que les rapports entre les organes de l'Etat et les organisations religieuses.

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1990-01-09
    Page range
    p. 2