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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.
Country: Luxembourg
Subject(s): Seafarers - Recruitment and job placement
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1990-11-09
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1990-11-12, n° 58, pp. 808-831
ISN: LUX-1990-L-20910
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1990-11-12, n° 58, pp. 808-831
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-08-16)
Abstract/Citation: Le titre 2 régit les conditions de sécurité des navires par référence aux conventions internationales en matière maritime approuvées par le Luxembourg. Le titre 3, consacré au droit du travail applicable aux gens de mer, cite-en indiquant qu'elles s'y rapportent-les conventions Nos. 53, 58, 68, 69, 73, 74, 92, 108, 146, 147 et 166 de l'OIT. Le droit du travail applicable aux gens de mer couvre le contrat de travail maritime, les droits et obligations du marin, les conditions de travail et de rémunération, les conventions collectives de travail, le rapatriement, les maladies et blessures des marins, les dispositions spéciales applicables au capitaine et les litiges entre l'armateur et le marin. Le titre 4 traite de la protection sociale des gens de mer et cite les conventions Nos. 55 et 56 de l'OIT en indiquant qu'elles s'y rapportent. Ce titre modifie le code des assurances sociales (SL. 1925-Lux.2, 1929-Lux.4, 1933-Lux.3, 1946.Lux.1).
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