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Arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté française
Education, vocational guidance and training; Employment accident and occupational disease benefit
1990-05-02
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise l'assurance contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail des stagiaires en formation professionnelle.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-08-15
    Number
    no 157
    Page range
    pp. 15900-15901