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Title_of_text

Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel.

Main Region

First Region

Algeria
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1990-09-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris pour l'application de l'article 98 de la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (DDS 1990/3, 1990-DZA 4). Les élections des délégués du personnel sont organisées par une commission électorale. Dispositions relatives à l'organisation des élections en cas de pluralité de lieux de travail, à la composition des listes électorales, à la répartition des sièges par catégories professionnelles, au recueil et à l'affichage des candidatures, à l'organisation du scrutin et au résultat du vote.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-10-03
    Number
    no 42
    Page range
    pp. 1130-1132