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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 4 septembre 1990 portant exécution des articles 256, 258 et 263 du code des assurances sociales en ce qui concerne la caisse de pension des employés privés et l'établissement d'assurances contre la vieillesse et l'invalidité.

Main Region

First Region

Luxembourg
Administration and financing; Old-age, invalidity and survivors benefit
1990-09-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les élections des membres de la commission et les élections du comité-directeur des assesseurs auprès du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales et de la commission de vérification des comptes. Abroge l'arrêté grand-ducal modifié du 3 mars 1961 et celui du 23 février 1953.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1990-09-05
    Number
    n° 42
    Page range
    pp. 560-566