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Arrêté royal du 6 juillet 1990 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et la profession d'architecte.

Main Region

First Region

Belgium
Community, social and personal services workers
1990-07-06
Law, Act

Second Region

Pris en application de la directive (85/384/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-07-28
    Number
    no 145
    Page range
    pp. 14883-14889