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Loi du 23 mai 1990 sur la citoyenneté soviétique.

Main Region

First Region

Soviet Union
Human rights
1990-05-23
Law, Act

Second Region

Chaque citoyen d'une république fédérée est en même temps citoyen de l'URSS et il bénéficie en cette qualité des mêmes droits que les citoyens de chaque république fédérée. La citoyenneté ne peut être retirée qu'aux personnes résidant à l'étranger et dont les actions causent un grave préjudice aux intérêts de l'Etat et à la sécurité nationale de l'URSS. Disponible en anglais.

Serial region

    Serial title
    Izvestia
    Date
    1990-06-01
    Number
    no 153
    Page range
    p. 2