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Title_of_text

Ordonnance no 87-24 du 8 décembre 1989 portant prohibition de l'importation des déchets industriels et nucléaires toxiques.

Main Region

First Region

Niger
Protection against particular hazards
1990-01-01
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'importation des déchets industriels et nucléaires toxiques est considérée comme un crime et toute infraction sera sanctionnée par une peine d'emprisonnement de 10 à 30 ans et une amende de 50 à 500 millions de franc; la récidive est passible de la peine de mort.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-01-01
    Number
    No. 1
    Page range
    p. 11-12