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INT-1989-IA-20414
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Title_of_text
Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985. Fait à Abidjan.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire; France
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1989-01-16
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur la transformation des droits acquis sous le régime du pays d'accueil lors du retour d'un ressortissant français ou ivoirien dans son pays d'origine, sur les modalités de transfert des cotisations et le calcul des salaires correspondants, et sur l'irrévocabilité de l'option. Le décretno 90-252 du 14 mars 1990 en porte publication par la partie française.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-30
--
Amended Text region
Amended text(s)
1985-01-16 (INT-1985-IA-9538)
Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris.
Amended text(s)
1985-01-16 (INT-1985-IA-9538)
Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris.
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1990-03-22
Page range
p. 3482