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Title_of_text

Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985. Fait à Abidjan.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire; France
International social security agreements
1989-01-16
International
International agreement

Second Region

Porte sur la transformation des droits acquis sous le régime du pays d'accueil lors du retour d'un ressortissant français ou ivoirien dans son pays d'origine, sur les modalités de transfert des cotisations et le calcul des salaires correspondants, et sur l'irrévocabilité de l'option. Le décretno 90-252 du 14 mars 1990 en porte publication par la partie française.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-30
    --

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1990-03-22
    Page range
    p. 3482