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BEL-1990-R-20396
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Title_of_text
Arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (dans sa teneur modifiée au 11 décembre 2015).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1990-03-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les dispositions arrêtées en application de la loi du 27 février 1987, relative aux allocations aux handicapés portent sur les conditions de résidence, le montant de l'allocation, le revenu, la demande et les modalités et conditions de paiement
Les textes pris en exécution de cet arrêté sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Entry dates region
Date of entry into force
1989-11-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
1993-03-30 (BEL-1993-R-33651)
Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Amending text(s)
1993-03-30 (BEL-1993-R-33651)
Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Amending text(s)
1999-01-15 (BEL-1999-R-51836)
Arrêté royal du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Amending text(s)
2001-01-25 (BEL-2001-R-58481)
Arrêté royal du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Amending text(s)
2001-01-25 (BEL-2001-R-58481)
Arrêté royal du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Amending text(s)
2003-05-22 (BEL-2003-R-64231)
Arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation aux personnes âgées.
Amending text(s)
2003-05-22 (BEL-2003-R-64231)
Arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation aux personnes âgées.
Amending text(s)
2009-03-18 (BEL-2009-R-81034)
Arrêté royal du 18 mars 2009 portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-20396.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-04-05
Number
no 67
Page range
pp. 6387-6398