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Title_of_text

Arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (dans sa teneur modifiée au 11 décembre 2015).

Main Region

First Region

Belgium
Wages
1990-03-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les dispositions arrêtées en application de la loi du 27 février 1987, relative aux allocations aux handicapés portent sur les conditions de résidence, le montant de l'allocation, le revenu, la demande et les modalités et conditions de paiement

Les textes pris en exécution de cet arrêté sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-11-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-04-05
    Number
    no 67
    Page range
    pp. 6387-6398