Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Congo, Democratic Republic of the (250) >

Name: Constitution de la République du Zaïre telle que modifiée par la loi no 90-002 du 5 juillet 1990.
Country: Congo, Democratic Republic of the
Subject(s): Constitutional law
Type of legislation: Constitution
Adopted on: 1990-07-05
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1990-07, No. spécial, p. 1-59
ISN: COD-1990-C-20299
Bibliography: Journal officiel, 1990-07, No. spécial, p. 1-59
Constitutions of the Countries of the World, 1991-01, Gitleman, R.M., Oceana Publ., Dobbs Ferry, NY, USA, 64 p.
Abstract/Citation: Plusieurs nouvelles dispositions, dont l'article 8 reconnaissant le pluralisme des partis politiques (dont le nombre est limité à trois), l'article 26 consacrant le pluralisme syndical, les articles 51 et 52 relatifs à l'état d'urgence, l'article 87 fixant le domaine de la loi. Nombreuses dispositions abrogées (consécutivement à l'abolition de l'institutionalisation du Mouvement populaire de la Révolution). Le texte de la Constitution est suivi de l'exposé des motifs de la loi no 90.002 du 5 juillet 1990. Disponible en anglais.
Repealing text(s):
Amending text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer