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COD-1990-C-20299
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Title_of_text
Constitution de la République du Zaïre telle que modifiée par la loi no 90-002 du 5 juillet 1990.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Constitutional law
Adopted on (Date of text)
1990-07-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Constitution
Second Region
Abstract/Citation
Plusieurs nouvelles dispositions, dont l'article 8 reconnaissant le pluralisme des partis politiques (dont le nombre est limité à trois), l'article 26 consacrant le pluralisme syndical, les articles 51 et 52 relatifs à l'état d'urgence, l'article 87 fixant le domaine de la loi. Nombreuses dispositions abrogées (consécutivement à l'abolition de l'institutionalisation du Mouvement populaire de la Révolution). Le texte de la Constitution est suivi de l'exposé des motifs de la loi no 90.002 du 5 juillet 1990. Disponible en anglais.
Amending Text region
Amending text(s)
1992-08-04 (COD-1992-C-39674)
Acte du 4 août 1992 portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition.
Amending text(s)
1992-08-04 (COD-1992-C-39674)
Acte du 4 août 1992 portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-04-04 (COD-2003-C-68221)
Constitution de la transition.
Monograph region
Monograph title
Constitutions of the Countries of the World
Author
Gitleman, R.M.
Publisher
Oceana Publ.
Place of publication
Dobbs Ferry, NY
Country
United States of America
Date
1991-01
Page range
64 p.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-07
Number
No. spécial
Page range
p. 1-59