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COD-1990-L-20297
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Title_of_text
Loi no 90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
1990-07-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Proclame le principe de la liberté d'organisation et d'exercice des activités politiques sous forme de groupements et partis politiques. Le nombre des partis politiques est fixé à trois. Le groupement politique qui aura été classé en ordre utile aux élections organisées à cet effet sera reconnu comme parti politique. Un groupement est dissous de plein droit lorsqu'il n'est pas classé en ordre utile à l'issue des élections.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-07
Number
No. spécial
Page range
p. 1-15