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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Romania (849) > Conditions of work (14)

Name: Décision no. 436 relative aux lieux de travail et activités donnant droit à des jours supplémentaires de congé et à la durée de celui-ci.
Country: Romania
Subject(s): Hours of work, weekly rest and paid leave; Conditions of work
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1990-04-25
Entry into force:
Published on: Monitorul oficial, 1990-04-28, No. 58-59, p. 1-30
ISN: ROM-1990-R-20133
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20133&p_lang=en
Bibliography: Monitorul oficial, 1990-04-28, No. 58-59, p. 1-30
Abstract/Citation: Ce texte vise les lieux de travail et activités diverses où les conditions de travail sont plus pénibles que le maximum admis par les normes générales de protection du travail. L'annexe I donne la liste des activités visées, réparties en 251 rubriques; les congés supplémentaires prévus sont dans tous les cas d'au moins 3 jours ouvrables par an et peuvent atteindre 24 jours dans le cas de travaux dans des zones fortement radioactives (en pareil cas et si des conditions d'ancienneté de service peuvent jouer, le congé supplémentaire annuel peut aller jusqu'à 39 jours; une note rappelle qu'en vertu de l'art. 5,2) de la loi no. 26 du 27 décembre 1967 (SL 1967-Rou.1) concernant l'octroi de congés aux travailleurs "le Conseil des ministres pourra fixer une durée totale de congé annuel supérieure à 30 jours ouvrables" dans des conditions particulières). L'annexe 2 donne une liste de 57 pays où durant une période spécifiée de l'année, sur tout le territoire ou dans certaines villes, "le climat est difficile à supporter"; les personnels qui y sont détachés bénéficient, selon le lieu, de 4 à 21 jours de congé supplémentaires.

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