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Arrêté royal du 17 avril 1990 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production ou d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
1990-04-17
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en application de la directive 88/364/CEE du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou certaines activités.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-05-19
    Number
    no 97
    Page range
    pp. 10197-10199