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Arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère.

Country(ies)

Belgium

Subjects (Classification)

Migrant workers

Adopted on (Date of text)

1967-07-20

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Abroge l'arrêté royal no 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, l'arrêté ministériel du 1er avril 1936 pris en exécution de l'arrêté susvisé, l'ârrêté ministériel du 22 février 1956 relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise et l'arrêté ministériel du 13 février 1957 relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité néerlandaise.

Amending text(s)

1976-07-22 (BEL-1976-L-14034)
Loi modifiant l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupatin de travailleurs de nationalité étrangère et la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.

Amending text(s)

1976-07-22 (BEL-1976-L-14034)
Loi modifiant l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupatin de travailleurs de nationalité étrangère et la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.

Amending text(s)

1993-06-01 (BEL-1993-L-33638)
Loi du 1er juin 1993 imposant des sanctions aux employeurs occupant des étrangers en séjour illégal en Belgique.

Amending text(s)

1993-06-01 (BEL-1993-L-33638)
Loi du 1er juin 1993 imposant des sanctions aux employeurs occupant des étrangers en séjour illégal en Belgique.

Amending text(s)

1995-05-19 (BEL-1995-R-41271)
Arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant le champ d'application de l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

Amending text(s)

1995-05-19 (BEL-1995-R-41271)
Arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant le champ d'application de l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

Amending text(s)

1997-08-08 (BEL-1997-R-47772)
Arrêté royal du 8 août 1997 complétant l'article 2 de l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

Amending text(s)

1997-08-08 (BEL-1997-R-47772)
Arrêté royal du 8 août 1997 complétant l'article 2 de l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

Amending text(s)

1999-02-09 (BEL-1999-L-53969)
Loi du 9 février 1999 modifiant l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

Amending text(s)

1999-02-09 (BEL-1999-L-53969)
Loi du 9 février 1999 modifiant l'arrêté royal no 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.

Serial title

Moniteur belge

Date

1967-07-29