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BEL-1967-R-18891
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Title_of_text
Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvents être pris en considération.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave; Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
1967-06-27
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'arrêté royal du 15 février 1951 aux mêmes fins.
Amending Text region
Amending text(s)
1983-12-22 (BEL-1983-R-10129)
Royal Order to amend the Royal Order of 27 June 1967 to prescribe, for the purpose of annual leave of miners and persons placed on the same footing as miners, the days not worked to be treated as days worked and the conditions subject to which such days may be taken into account.
Amending text(s)
1983-12-22 (BEL-1983-R-10129)
Royal Order to amend the Royal Order of 27 June 1967 to prescribe, for the purpose of annual leave of miners and persons placed on the same footing as miners, the days not worked to be treated as days worked and the conditions subject to which such days may be taken into account.
Amending text(s)
1982-03-18 (BEL-1982-R-10752)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considértion.
Amending text(s)
1982-03-18 (BEL-1982-R-10752)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considértion.
Amending text(s)
1979-07-17 (BEL-1979-R-12507)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Amending text(s)
1979-07-17 (BEL-1979-R-12507)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1967-07-07