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MAR-1970-R-18560
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Title_of_text
Décret no 2-69-128 du 26 janvier 1970 modifiant et complétant l'arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Conditions of work
Adopted on (Date of text)
1970-01-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les articles 5 (rémunération des absences pendant la période de préavis), 8 (primes d'ancienneté), et 11 (cessation de la relation de travail en cas d'absence prolongée pour maladie ou accident). Complète l'article 12 en ce qui concerne la reprise d'emploi suite au service militaire.
Amended Text region
Amended text(s)
1948-10-23 (MAR-1948-R-49792)
Arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Amended text(s)
1948-10-23 (MAR-1948-R-49792)
Arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1970-02-01