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BEL-1968-R-18248
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Maternity protection; Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
1968-08-06
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'article 2, 3°(les mots "six semaines après l'événement" sont remplacés par les mots "huit semaines après l'événement").
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1968-08-23