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Title_of_text

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

Main Region

First Region

Belgium
Maternity protection; Mining and quarrying workers
1968-08-06
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 2, 3°(les mots "six semaines après l'événement" sont remplacés par les mots "huit semaines après l'événement").

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1968-08-23