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BEL-1968-R-18247
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux vacances annuelles en cas de repos d'accouchement, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Maternity protection; Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1968-08-06
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'article 43, 3°(les mots "six semaines après l'événement" sont remplacés par les mots "huit semaines après l'événement") et remplace l'article 68, 2°(jours d'interruption du travail).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1968-08-23