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Title_of_text

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux vacances annuelles en cas de repos d'accouchement, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Maternity protection; Hours of work, weekly rest and paid leave
1968-08-06
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 43, 3°(les mots "six semaines après l'événement" sont remplacés par les mots "huit semaines après l'événement") et remplace l'article 68, 2°(jours d'interruption du travail).

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1968-08-23