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Title_of_text

Ordonnance no 41-69 portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.

Main Region

First Region

Congo
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1969-12-31
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge et remplace les dispositions du chapitre III - "Des délégués du personnel" du titre VI (art. 171 à 177) de la loi no 10-64 du 25 juin 1964 instituant le Code du travail.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1970-01-15