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MDG-1969-R-17839
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Title_of_text
Décret n° 69-145 du 8 avril 1969 fixant le Code de Prévoyance sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1969-04-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les trois premiers livres (code des allocations familiales et des accidents du travail: décret no 63-124 du 22 février 1963); abroge l'art.164 du code relatif à la gestion directe des petits risques d'accidents du travail; promulgue le livre IV: régime de retraite.
Amending Text region
Amending text(s)
1979-08-02 (MDG-1979-R-12277)
Décret no 79-201 du 2 août 1979 portant modification de certaines dispositions du décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale (SL 1969-Mad. 1A).
Amending text(s)
1979-08-02 (MDG-1979-R-12277)
Décret no 79-201 du 2 août 1979 portant modification de certaines dispositions du décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale (SL 1969-Mad. 1A).
Amending text(s)
1969-06-17 (MDG-1969-R-17841)
Décret no 69-233 du 17 juin 1969 modifiant le décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale.
Amending text(s)
1994-08-11 (MDG-1994-R-38827)
Décret no 94-471 du 11 août 1994 portant modification de certaines dispositions des articles 37 al. 2, 141, 145, 215, 268, 295 et 303 al. 2 du Code de prévoyance sociale.
Amending text(s)
1999-06-21 (MDG-1999-R-53999)
Décret no 99-458 du 21 juin 1999 portant modification de la disposition du Code de prévoyance sociale fixant la valeur maximum des rémunérations soumises à cotisation.
Amending text(s)
2013-05-14 (MDG-2013-R-94697)
Décret n° 2013-337 du 14 mai 2013 portant modifications des dispositions des articles 268 et 287 du Code de prévoyance sociale, fixant l'âge d'ouverture du droit à prestations et des dispositions de l'article 122 du Code de pévoyance sociale fixant la procédure de mise en demeure.
Amending text(s)
2016-08-03 (MDG-2016-R-105073)
Décret n° 2016-1 095 du 3 août 2016 portant modification des dispositions des articles 157, 161, 248 et 266 du décret n° 69-145 du 8 avril 1969 fixant le Code de Prévoyance sociale; de l'article 268 alinéa 4 modifié par le décret n° 94-471 du 11 août 1994 portant modification de certaines dispositions des articles du Code de Prévoyance sociale et de l'article 287 modifié par le décret n° 2013-337 du 14 mai 2013 portant modification des articles du Code de Prévoyance sociale.
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2011-09-06 (MDG-2011-R-89303)
Décret n° 2011-505 du 6 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n° 63-124 du 22 février 1963 instituant un Code des allocations familiales et des accidents du travail.
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2003-05-06 (MDG-2003-R-105071)
Décret n° 2003-572 du 6 mai 2003 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
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2016-08-03 (MDG-2016-R-105072)
Décret n° 2016-1 096 du 3 août 2016 fixant une majoration applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
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2017-02-21 (MDG-2017-R-106437)
Arrêté interministériel n° 3883/2017-MFPRATLS/MFB du 21 février 2017 fixant les tarfis des prestations, indemnités et remboursements à la charge de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
Electronic region
Electronic source title
Code de prévoyance sociale
Author
Site de la Caisse nationale de prévoyance sociale
Country
Madagascar
URL
http://www.cnaps.mg/FR/fichiers/CPS.pdf
File
MDG-17839.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1969-04-26
Serial title
Corrigenda: ibid.
Date
1969-05-10