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Title_of_text

Décret no 70-360 du 26 mai 1970 fixant les modalités d'application des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte-d'Ivoire.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Administration and financing
1970-05-26
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret no 59-193 du 9.10.1959, le décret no 60-92, du 5.03.1960 et l'arrêté no 1264 du 18.02.1956 aux mêmes fins.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1970-06-25