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Title_of_text

Arrêté royal relatif aux médecins du travail attachés aux services médicaux du travail, modifiant les articles 112 et 116 du règlement général pour la protection du travail.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
1971-11-05
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace les deux derniers al. de l'art. 112 ainsi que l'art. 116 du règlement général pour la protection du travail.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1971-11-23