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BEL-1972-R-16355
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Title_of_text
Arrêté royal mettant le texte de certaines dispositions légales en concordance avec les dipositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1972-07-17
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Modifie: 1. L'article 28bis de la loi du 10 mars 1900 [SL 1954 -Bel. 3, 1960 - Bel. 8] sur le contrat de travail; 2. L'article 10 des lois coordonnées relatives au contrat d'emploi [SL 1955 - Bel. 3]; 3. L'article 25ter de la loi du 1er avril 1936 [SL 1936 - Bel. 4] sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.
Basic Text region
Basic text(s)
1971-04-10 (BEL-1971-L-17135)
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1972-08-03