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BEL-1972-R-16347
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Title_of_text
Arrêté royal insérant un chapitre IV dans le titre II du règlement général pour la protection du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1972-04-17
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions spéciales relatives aux travailleurs âgés de moins de 18 ans.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1981-06-09 (BEL-1981-R-11138)
Arrêté royal interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre dix-huit et vingt et un ans.
Repealing text(s)
1981-06-09 (BEL-1981-R-11138)
Arrêté royal interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre dix-huit et vingt et un ans.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1972-05-26