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Title_of_text

Loi no 877 portant nouvelles règles pour la protection du travail à domicile.

Main Region

First Region

Italy
Conditions of employment
1973-12-18
Law, Act

Second Region

Le travailleur à domicile est considéré comme un travailleur salarié sous la subordination d'un ou plusieurs employeurs. Ces derniers ont de nombreuses obligations notamment celle de tenir un registre et celle de délivrer au travailleur un "livret de contrôle" sur lequel sont inscrits les travaux qui lui ont été confiés ainsi que le montant des rémunérations qu'il a perçues.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1974-01-05