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Name: Dahir du 24 avril 1973 portant loi no 1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Country: Morocco
Subject(s): Agriculture workers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1973-04-24
Entry into force:
Published on: Bulletin officiel, 1973-04-25, no 3156, p. 669
ISN: MAR-1973-L-15814
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15814&p_lang=en
Bibliography: Bulletin officiel, 1973-04-25, no 3156, p. 669
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mhamed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 283-288
Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives à l'embauchage (art. 2 à 5), à la discipline et au licenciement (art. 6 à 12). Prévoit que les enfants ne peuvent pas être employés avant l'âge de 12 ans. Les enfants âgés de moins de 16 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail de nuit (art. 13). Fixe la durée de travail annuelle maximale à 2700 heures, la durée journalière maximale à 10 heures. Dispositions concernant le repos hebdomadaire (1 jour de 24 heures consécutives au minimum), le congé annuel payé et les permissions d'absence non payées. Enonce le principe d'égalité de rémunération (art. 40).
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