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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juuillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
1974-11-04
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Disposition insérée sous le no de code 1.1.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1974-12-24